L’association de protection animale avait contesté, en mai, la pratique de production du foie gras devant le tribunal administratif de Strasbourg. Selon l’instance juridique, l’alimentation par gavage ne serait pas contraire au droit de l’Union européenne.
Photo d’une enquête de l’association L214 en France en 2012 autour du gavage pour le foie gras. ©L214
L’association de protection des animaux avait contesté, en mai, la pratique du gavage des oies et canards pour la production de foie gras, devant le tribunal administratif de Strasbourg, l’estimant contraire à la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d’élevage, qui énonce qu’« aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles ». Le tribunal a rendu son jugement ce jeudi 6 juin par le biais d’un communiqué et acte que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne. Le gavage n’entraîne pas de souffrances « inutiles » selon le jugement du tribunal.
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne, contrairement à ce qu’affirmait l’association L214. L’association a annoncé faire appel de la décision.
Une appellation protégée
Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique français, selon le Code rural et de la pêche. Or, selon la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 qui protège cet aliment en France, ne peut être appelé « foie gras » qu’un « foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissée par gavage ». Le tribunal a jugé que le bien-être des animaux « ne faisait pas partie des objectifs du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » et que « les méthodes d’alimentation emportant, pour les animaux d’élevage, des souffrances, peuvent être autorisées par la loi nationale lorsque ces souffrances ne sont pas inutiles ».
Par Romane Laferté