Bien que l’accès à l’application chinoise ait été rétabli en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois de mai, l’association s’efforce de contester rétroactivement la décision du gouvernement pour éviter l’établissement d’un précédent.
Photo prise par Jakub Porzycki pour l’AFP
La Quadrature du Net a annoncé, mercredi 5 juin, avoir déposé une nouvelle plainte contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. L’association de défense des libertés fondamentales dans le numérique a effectué ce recours en excès de pouvoir le 27 mai, soit quatre jours après que son premier recours, en référé-liberté, a été rejeté par le Conseil d’Etat. « Pour bloquer TikTok, le gouvernement ne s’est vu opposer aucun obstacle, aucun garde-fou, et n’a jamais eu à justifier sa mesure », déplore l’organisation.
Le blocage de la plate-forme chinoise, qui avait été prononcé en Nouvelle-Calédonie par le gouvernement le 15 mai, a été levé le 29 mai. Mais La Quadrature du Net pourrait faire invalider cette mesure a posteriori si elle obtenait gain de cause grâce à cette nouvelle procédure. « Il s’agit de la voie contentieuse classique, mais plus longue, lorsque l’on veut contester une décision administrative », explique l’association, qui s’attend à ce qu’« un ou deux ans » s’écoulent avant quelque issue.
La liberté d’expression remise en cause ?
Dans son recours, long d’une trentaine de pages, La Quadrature du Net dénonce pêle-mêle une « atteinte grave et manifeste illégale à la liberté d’expression, de communication des idées et des opinions, et d’accès à l’information », une « atteinte nullement nécessaire, radicalement inadaptée et manifestement disproportionnée » ainsi qu’un « défaut de base légale » permettant au gouvernement de prendre cette décision.
L’exécutif avait invoqué deux régimes d’exception pour justifier son blocage : la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, dans un premier temps, puis la « théorie des circonstances exceptionnelles ». Mais, d’après La Quadrature du Net, aucune preuve solide n’a été apportée quant au rôle supposé de TikTok comme catalyseur des violences ayant lieu en Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs semaines.
Hannah Maline, avec Le Monde et AFP