Les députés ont voté jeudi 6 juin pour adopter l’article 5 du projet de loi qui encadre l’aide à mourir. Les députés ont cependant supprimé la possibilité donnée à un tiers d’administrer la substance létale à une personne souhaitant bénéficier de l’aide à mourir, contre l’avis du gouvernement.
La ministre de la santé, Catherine Vautrin, s’exprime à l’assemblée Nationale le 27 mai 2024, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi d’aide à la fin de vie. | CHRISTOPHE PETIT TESSON
Les députés ont voté jeudi 6 juin l’article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité donnée à un tiers d’administrer la substance létale. Si un malade condamné, qui souffre et qui est lucide et à qui on autorise l’aide à mourir, ne peut pas s’administrer physiquement le produit létal, le texte initial prévoyait qu’une autre personne lui administre, soit un infirmier ou médecin volontaire, soit une tierce personne volontaire, une épouse, un fils, une père, ou encore un ami.
Ce projet de loi sur la fin de vie avait déjà été adopté par les députés en commission le 16 mai dernier. Depuis le 27 mai, les débats sont en cours au sein de l’hémicycle. Comme le rapporte le journal Le Monde, les députés ont voté pour adopter l’article 5 du projet de loi sur l’aide à mourir à 88 voix contre 50. « Le Président de la République s’y était engagé, un modèle français s’ouvre pour les patients volontaires qui vont mourir et dont les souffrances ne peuvent être soulagées », a indiqué la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, sur X.
Une disposition soutenue par le gouvernement
Une des dispositions pourtant soutenue par le gouvernement a été retirée de la loi par les députés. L’administration par un tiers de la substance létale menant à la fin de vie ne sera plus présente dans le projet de loi. Les votes ont été serrés puisqu’une seule voix a fait la différence, 43 contre 42, comme le précise France Info. Le projet de loi prévoyait auparavant la possibilité pour un malade à qui l’aide à mourir était autorisée et ne pouvant pas s’administrer la substance létale lui-même, de se la voir administrer par un professionnel de santé ou une tierce personne volontaire, un proche. Un nouveau débat peut encore avoir lieu dans l’hémicycle sur le sujet lors de l’examen des prochains articles de ce projet de loi.
Les députés vont maintenant se pencher sur l’article 6, le plus sensible, sur les « conditions d’accès » strictes à l’aide à mourir. Le gouvernement voudrait revenir à la version initiale de son projet de loi qui limite cet acte aux malades majeurs dont le « pronostic vital » est engagé « à court ou moyen terme » et qui en manifestent la « volonté de manière libre et éclairée » a précisé l’ AFP.
Romane Laferté avec l’AFP