Aussi connues sous le nom de « doublettes », le nombre de fausses plaques d’immatriculations a plus que doublé en 10 ans. Pour contrer ce fléau, une proposition de loi est faite aujourd’hui 6 juin pour renforcer le contrôle lors de la fabrication et de la vente des plaques d’immatriculation.
Entre 2010 et 2022, les « doublettes » sont passées de 13 600 cas en 2010 à 22 008 en 2022, selon le ministère de l’Intérieur.L’association 40 millions d’automobilistes s’alarme de cette augmentation de 62% mais précise que ce chiffre ne concerne que les dépôts de plainte. L’intérêt d’une plaque frauduleuse ? L’automobiliste va pouvoir échapper aux contrôles routiers et de stationnement c’est le propriétaire officiel de la plaque qui recevra les amendes et les retraits de points en cas d’infraction. Cela dit, s’il est arrêté, le détenteur de “doublette” risquent un retrait de six points du permis de conduire, l’utilisation d’une fausse plaque est punissable de sept ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.
Plus de 400 000 plaques contrefaites en circulation
Selon l’association 40 millions d’automobilistes, de 400.000 à 1 million d’automobilistes sont touchés par l’usurpation de plaques d’immatriculation. Ce chiffre s’explique en grande partie par la facilité avec laquelle il est possible de fabriquer une plaque d’immatriculation car aucun document administratif n’est nécessaire, même en passant par un professionnel.
Que prévoit la proposition de loi ?
La proposition de loi vise à rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et de la pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation en magasin ou par internet. Le député MoDem affirme que cette loi est nécessaire car en cas d’usurpation c’est à la victime de réaliser des « démarches administratives contraignantes » pour prouver sa bonne foi. D’après le délégué général de 40 millions d’automobilistes Pierre Chasseray, cette loi “répond à un vrai enjeu” mais il reconnaît que c’est un « garrot sur une forte hémorragie« . Il espère que ministère de l’Intérieur profitera de la loi par la suite pour mettre en place un contrôle véritablement efficace.
Clara Torossian avec RMC et FranceInfo